Conditions générales

1.  Généralités

• Ces conditions font partie intégrante de toutes nos offres et contrats concernant des livraisons de marchandises et de prestations. Des ac­cords et conditions d'affaires différentes ne sont valables que par confirmation écrite à l'acheteur.

 

2.  Offres

• Nos offres sont facultatives en ce qui concerne le prix, les conditions de paiement et le délai de livraison.
• Des offres faites par nous, soit oralement ou par téléphone, ainsi que les commandes reçues, deviennent obligatoires par notre confirmation écrite ou par la livraison.

 

3.  Délais de livraison

• Les délais de livraison indiqués sont observés dans la mesure du possible. Ils s'entendent toujours date d'expédition de la marchandise départ usine. Les livraisons partielles sont admises.
• Les pénuries de matières premières, coupures de courant, conflits du travail, boycottages, cas de force majeure ou re­tards de livraison de nos fournisseurs pro­longent d'autant les délais de livraison.
• Les demandes de dommages-intérêts du fait de livraison retardée ou supprimée sont expressément exclues.

 

4.  Prix

• Nos prix s'entendent départ usine Rümlang, excl. TVA et assurance de transport. En cas de changement du coût, notamment des augmentations de prix de fournisseurs de matières premières et d'énergie, nous nous réservons le droit d'une adaptation conforme.

 

5.  Expédition

• L'expédition se fait pour le compte et aux risques et périls de l'acheteur.

 

6.  Paiement

• Lettre de crédit ou paiement anticipé (sous réserve d'autres accords par écrit). Des déductions de n'importe quel genre sont exclues.
• S'il y a des doutes au sujet de la solvabilité de l'acheteur ou s'il est en retard avec un paiement, nous sommes autorisés à demander des sécurités ou des paiements d'avance, ou à nous retirer complètement ou partiellement du contrat.
• En cas de retard de paiement, des intérêts de retard sont dus au taux des intérêts pour des crédits non couverts en compte courant, mais au minimum de 5%, toujours sous réserve de faire valoir un dommage ultérieur.

 

7.  Réserve de propriété

• La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement complet. Si cette réserve de propriété dépend d'une inscription dans un registre, nous pouvons en tout temps faire enregistrer cette réserve c'est-à-dire même après avoir effectué la livraison. L'acheteur assure toute l'assistance nécessaire pour sauvegarder notre propriété.

 

8.  Garantie

• Toutes les indications concernant le caractère approprié et l'utilisation de nos produits sont données aux mieux des connaissances acquises, mais sans engagement et ne libèrent pas l'acheteur de pro­pres tests et d'essais.
• Des réclamations ne peuvent être considérées que lorsqu'elles étaient faites par écrit dans les 8 jours après réception de la marchandise. Des preuves éventuelles doivent être ajoutées.
• Notre obligation de garantie se limite à l'échange ou à la réparation dans les 24 mois après la livraison de la marchandise à l'acheteur. Est exclu tout autre droit, notamment pour des dommages directs ou indirects.
• Le fait de revendiquer des prestations de garantie ne dispense pas l'acheteur de son obligation de paiement.

 

9.  Droit d'auteur

• Les dessins et croquis de projets sont notre propriété intellectuelle. Sans notre permission formelle, il n'est pas permis de les reproduire, de les utiliser ou de les transmet­tre à des tierces.

 

10.  Lieu d'exécution et compétence judiciaire

• Le lieu d'exécution et la compétence judiciaire se trouvent à Rümlang, mais nous avons également le droit de porter plainte au siège principal de l'acheteur.
• Le droit matériel suisse est applicable à la relation contractuelle à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ("Convention de Vienne").